Le Taux d'Usure Franchit la Barre des 6 % : Quelles Conséquences pour les Emprunteurs en Décembre ?

La nouvelle était dans l'air depuis des mois, mais l'impact est bien réel : le taux d'usure, ou seuil de l'usure, s'élève désormais à 6,11 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée supérieure à 20 ans, à compter du 1er décembre 2023. Un niveau qui n'avait pas été atteint depuis 2010, marquant une hausse significative par rapport aux 5,91 % enregistrés en novembre de la même année.

Les Nouveaux Taux d'Usure en Décembre 2023 :

• Moins de 10 ans : 4,4 %

• Entre 10 et 19 ans : 5,8 %

• 20 ans et plus : 6,11 %

• Taux variable : 5,52 %

• Prêt-relais : 6,17 %

Ces taux sont applicables jusqu'à la publication des prochains taux de l'usure à la fin de décembre. Les banques peuvent donc accorder des prêts immobiliers à ces taux selon la durée du crédit, conformément à l'avis publié au Journal Officiel le 29 novembre.

Des Sanctions Sévères pour les Dépassements :

L'article L341-50 du Code de la consommation prévoit des sanctions sévères en cas de dépassement du seuil de l'usure fixé par la Banque de France. Les organismes de crédit s'exposent à une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et une amende de 300 000 euros, avec la possibilité d'interdiction d'exercer certaines activités professionnelles pendant cinq ans.

Révision Mensuelle, Une Mesure de Protection Renforcée :

Depuis février 2023, la Banque de France révise mensuellement les taux d'usure pour les crédits immobiliers, au lieu de tous les trois mois. Cette mesure vise à maintenir la protection des emprunteurs tout en évitant un éventuel rationnement de l'offre de crédit.

Vers un Retour à la Révision Trimestrielle en 2024 ?

La fréquence de la révision, mensuelle depuis février, pourrait être sujette à un changement. La décision sera probablement prise lors de la prochaine réunion du Haut conseil de stabilité financière prévue le 4 décembre 2023.

Confiance Retrouvée :

Avec le seuil de l'usure passant de 3,57 % à 6,11 % depuis janvier, les banques reprennent confiance sur le marché immobilier. Elles reviennent à l'octroi de prêts immobiliers, générant des marges sur les emprunts accordés. Certaines banques vont même jusqu'à stabiliser voire réduire leurs taux, annonçant un regain d'optimisme dans le secteur.