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Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Dernière mise à jour : 4 avr. 2023

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui permet aux ménages de financer leur acquisition immobilière. Ce prêt immobilier est accordé sous conditions de ressources et offre de nombreux avantages pour les emprunteurs.
Quelles sont les conditions d'obtention du Prêt PAS ? Pour bénéficier du Prêt PAS, les emprunteurs doivent respecter certaines conditions, à savoir :
  • être domicilié fiscalement en France ;

  • ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années ;

  • avoir des ressources inférieures à un certain plafond, qui varie selon la composition du ménage et la zone géographique où se situe le bien immobilier ;

  • acheter un bien immobilier neuf ou ancien, avec ou sans travaux, destiné à être la résidence principale de l'emprunteur


Quels sont les avantages du Prêt PAS ? Le Prêt PAS offre de nombreux avantages aux emprunteurs, notamment :
  • un taux d'intérêt avantageux, fixé par l'Etat et les banques partenaires ;

  • une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 25 ans ;

  • la possibilité de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) pour réduire le montant des mensualités ;

  • l'exonération de certains frais de dossier et de garantie ;

  • la possibilité de cumuler le Prêt PAS avec d'autres prêts réglementés (PTZ, PC, etc.).


Comment obtenir un Prêt PAS ? Pour obtenir un Prêt PAS, les emprunteurs doivent suivre les étapes suivantes :
  • contacter un établissement bancaire proposant le Prêt PAS et fournir les pièces justificatives demandées (avis d'imposition, justificatif de domicile, compromis de vente, etc.) ;

  • faire une demande de Prêt PAS auprès de l'organisme financier, en fournissant notamment des informations sur le bien immobilier (adresse, type de logement, montant de l'acquisition, etc.) ;

  • une fois le dossier de demande de Prêt PAS accepté, signer l'offre de prêt et fournir les garanties demandées (hypothèque, cautionnement, etc.).


En conclusion, le Prêt à l'Accession Sociale est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui offre de nombreux avantages pour les ménages modestes. Il permet de bénéficier d'un taux d'intérêt avantageux, d'une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 25 ans et de la possibilité de cumuler le Prêt PAS avec d'autres prêts réglementés. Il constitue ainsi une solution intéressante pour les emprunteurs souhaitant acquérir leur résidence principale.






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