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Qu'est ce que le taux d'usure ?

Dernière mise à jour : 6 nov. 2023

Le taux d'usure est un taux d'intérêt maximal au-delà duquel les établissements de crédit ne peuvent pas prêter de l'argent. En d'autres termes, si le taux d'intérêt proposé par un établissement de crédit est supérieur au taux d'usure en vigueur, le prêt ne pourra pas être accordé.

Le taux d'usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France en fonction des taux du marché et des taux pratiqués par les établissements de crédit. Il varie en fonction du type de prêt (crédit immobilier, crédit à la consommation, etc.) et de la durée du prêt.

Le taux d'usure peut être bloquant pour obtenir un crédit aujourd'hui car il peut limiter l'accès au crédit pour les emprunteurs qui ne répondent pas aux critères de solvabilité des établissements de crédit. En effet, si le taux d'intérêt proposé par l'établissement de crédit est proche ou égal au taux d'usure, cela peut signifier que l'emprunteur présente un risque de non-remboursement élevé pour l'établissement de crédit.

Cela peut donc rendre l'accès au crédit plus difficile pour les emprunteurs qui présentent un risque plus élevé, tels que les emprunteurs ayant des revenus modestes ou des antécédents de crédit difficiles.
Cependant, il est important de noter que le taux d'usure n'est pas fixe et peut varier d'un trimestre à l'autre. Par conséquent, il est toujours possible que les taux d'intérêt proposés par les établissements de crédit soient inférieurs au taux d'usure en vigueur, même pour les emprunteurs présentant un risque plus élevé. Il est donc important de faire des comparaisons de taux d'intérêt auprès de différents établissements de crédit pour trouver les offres les plus avantageuses.

Comment est-il calculé ?


Le taux d'usure est calculé par la Banque de France en fonction des taux d'intérêt pratiqués par les établissements de crédit sur une période de référence. La Banque de France recueille chaque trimestre les données des prêts accordés par les établissements de crédit et calcule ensuite le taux d'usure en fonction de ces données.

Le calcul du taux d'usure est différent selon le type de prêt. Pour un crédit immobilier, par exemple, la Banque de France calcule le taux d'usure en prenant en compte le taux effectif global (TAEG) moyen des crédits immobiliers accordés par les établissements de crédit sur les 3 derniers mois, majoré d'un tiers.

Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est un taux d'intérêt qui inclut tous les frais et les coûts liés à l'emprunt, tels que les frais de dossier, les frais d'assurance, etc. Le TAEG permet ainsi de comparer les offres de crédit proposées par différents établissements de crédit.

Le taux d'usure est donc calculé en prenant en compte le TAEG moyen des crédits accordés sur les 3 derniers mois, majoré d'un tiers. Ce taux est alors arrondi au quart de point le plus proche.
Il est important de noter que le taux d'usure varie d'un trimestre à l'autre en fonction des taux pratiqués par les établissements de crédit et des tendances du marché.
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